Objet et champ d’application
Vente de produits surgelés (viandes, poissons, fruits de mer, plats préparés) en boutique, retrait et livraison.
Article 1 – Prix et paiement
– Prix indiqués en boutique ou devis personnalisés.
– Modalités : paiement comptant, carte ou virement selon accord.
Article 2 – Livraison et retrait
– Zones desservies : …
– Délai :10 jours ouvrable après confirmation.
– Chaîne du froid assurée : transport en camion frigorifique à –18 °C. Retrait possible en
boutique sur rendez-vous.
Article 3 – Garantie fraîcheur
Durées de garantie « qualité » (stockage à –18 °C) :
-Viandes surgelées emballées sous vide : 12 mois
-Poissons maigres surgelés emballés sous vide : 6 mois
-Poissons gras surgelés emballés sous vide : 3 mois
-Fruits de mer surgelés non sous vide : 4 mois
-Produits préparés surgelés non sous vide : 3 mois
-Plats préparés surgelés emballés sous vide : 3 mois
Conditions : produit intact, emballage d’origine, jamais décongelé.
Article 4 – Retours et réclamations
– Contact : surgelesdunord@gmail.com
– Échange ou remboursement sous 10 jours ouvrables après réception du retour.
Article 5 – Responsabilité et force majeure
– Produit livré sous réserve d’aléas climatiques ou techniques.
– En cas de force majeure, délai de livraison prorogé.
Article 6 – Protection des données
– Les données collectées via le formulaire « Contact » sont utilisées exclusivement pour le suivi
des commandes et ne sont ni vendues ni partagées.
Article 7 – Loi applicable
– Ces CGV sont régies par la Loi sur la protection du consommateur (Québec). Tout litige relève
des tribunaux compétents du Québec.
Politique Garantie fraîcheur – Surgelés du Nord
Valable en boutique, au comptoir de retrait et à la livraison
A. Durée de la garantie
Viandes surgelées emballées sous vide : 12 mois
Poissons maigres surgelés emballés sous vide : 6 mois
Poissons gras surgelés emballés sous vide : 3 mois
Fruits de mer surgelés non sous vide : 4 mois
Produits préparés surgelés non sous vide : 3 mois
Plats préparés surgelés emballés sous vide : 3 mois
B. Conditions
1. Présenter la facture ou le numéro de commande
2. Emballage d’origine intact:
- Sous vide : scellage non déchiré, sans bombage ni fuite
- Non sous vide : sachet ou boîte non ouvert
3. Chaîne du froid maintenue (– 18 °C ou moins), sans décongélation ni recongélation
C. Procédure de retour
Contact : surgelesdunord@gmail.com
Traitement : échange ou remboursement dans les 10 jours ouvrables après réception du
produit
D. Garanties légales
Cette garantie commerciale s’ajoute aux droits prévus par la Loi sur la protection du
consommateur (qualité marchande et conformité).
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